Conditions Générales de Vente (CGV) de la boutique en ligne Diptych.:
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise diptych. (ci-après dénommée "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Vendeur (ci-après dénommée "le Client").
Le Vendeur propose à la vente en ligne des produits de prêt-à-porter et des accessoires créés en collaboration avec des artistes partenaires. Les produits sont commercialisés exclusivement via la plateforme en ligne.
1. Identification du Vendeur
Le Vendeur est une micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 935 328 708 au RCS de Lyon et dont le siège social est situé au 5 rue des Remparts d'Ainay-69002 LYON
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande effectuée sur le site www.diptych.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant de passer commande. L'acceptation des CGV est matérialisée par le fait de cocher la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" lors de la validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne diptych.fr sont des articles de prêt-à-porter et des accessoires (casquettes, sacs, coussins, foulards, etc.) créés en collaboration avec des artistes partenaires. Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée, le prix TTC, la taille (si applicable), la couleur et la disponibilité. Les images des produits sont à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel en raison des spécificités artisanales ou créatives.
4. Commandes
Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
La commande sera considérée comme définitive une fois le paiement validé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou ne respectant pas les présentes CGV.
5. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le paiement est effectué en ligne via des moyens de paiement sécurisés tels que carte bancaire, PayPal, ou tout autre système de paiement disponible sur le site.
6. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et de la destination. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, en fonction du poids des produits et de l'adresse de livraison. Ils sont précisés avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci sans avoir à justifier de motifs, sous réserve qu'ils soient dans leur état d'origine et non utilisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit, par email à contact@diptych.fr
ou via l'outil de contact du site. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
8. Garantie des produits
Les produits vendus par le Vendeur sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais afin de convenir d'une solution (remboursement ou échange).
Les produits de prêt-à-porter et les accessoires peuvent présenter des variations légères dues à leur conception artisanale, ce qui ne constitue pas un défaut.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres proposées sur le site www.diptych.fr sont protégées par des droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, ou diffusion de ces œuvres sans l’accord préalable du Vendeur et des artistes partenaires est interdite.
Le Vendeur détient les droits sur le contenu du site, y compris les textes, images, logos, et autres éléments visuels, qui ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors des commandes. Les informations personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de profit, liée à l’utilisation des produits ou à des défaillances techniques. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.
12. Force majeure
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), le Vendeur pourra suspendre ou annuler l'exécution des commandes, sans que le Client puisse prétendre à une indemnisation.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Le Client sera informé de toute modification par un message affiché sur le site ou par email.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut contacter le service client de diptych. pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu de résidence du Client.
15. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande concernant la commande, le Client peut contacter le service client de diptych. via l'email contact@diptych.fr ou via le formulaire de contact sur le site.
Ces CGV révisées prennent en compte les spécificités de la vente de prêt-à-porter et d'accessoires, et doivent être adaptées selon vos besoins précis. Pour garantir leur validité juridique, il est recommandé de consulter un avocat ou un expert juridique.
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